Conditions d’utilisations

HÉBERGEMENTS

Vos obligations

L’abonnement d’un hébergement sera facturé annuellement renouvelable  sur une période illimitée.

Le premier versement se fera à la commande de ce dernier via cette plateforme. En vous abonnant à ce service, vous acceptez les conditions décrites sur cette page.

 


Frais de service

Services payants

L’utilisation des services est appliquée à des frais spécifiques dont le montant est déterminé par l’entreprise KYNON. Afin d’utiliser ou de bénéficier de ces services, le client devra s’acquitter de tous les frais applicables au début de chaque année.
L’entreprise KYNON se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants.

Tous les tarifs seront en Nouveau Shekel Israélien (NIS). Dans la mesure permise par la législation, tous les frais présentés sur le site web, sont TTC. Le montant de la prestation est automatiquement imputé de 17% selon la loi de l’État d’Israël.

Factures

L’entreprise KYNON émettra une facture ou un avoir pour tout paiement de frais ou un remboursement effectué à ou par l’entreprise. Chaque facture sera établie sous forme électronique et selon les données indiquées au préalable.


Renouvellement de l’abonnement

L’abonnement et ses services seront automatiquement reconduits, et ce pour une période de reconduction d’une durée d’une année supplémentaire. S’il ne nous est pas possible de percevoir les frais vous incombant, nous pourrons effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre abonnement à nos services, sans préavis. Des poursuites juridiques peuvent être appliquées si les frais incombés au client ne sont pas respectés.

Vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d’assurer le renouvellement réussi des services que vous utilisez. Par conséquent, vous serez seul responsable à l’égard de toute interruption de nos services, y compris en raison d’une annulation, d’une omission de paiement. Vous reconnaissez et vous engagez à n’effectuer aucune réclamation contre l’entreprise KYNON en relation avec l’interruption des Services ou des Services tiers, pour tout motif.

 


Annulation

Annulation par l’Utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services et demander l’annulation de votre abonnement à la fin de votre période annuelle, conformément aux instructions. La date effective de la résiliation des Services sera celle de la fin de la période d’abonnement qui s’y rapporte.
La demande d’annulation doit être faite au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période de service alors en vigueur afin d’éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent. Si l’utilisateur decide d’arrêter son abonnement avant la fin de la période, son année sera toujours active jusqu’à la date de fin.

Annulation par l’entreprise KYNON

Le défaut de vous conformer à l’une des Conditions et/ou de régler les Frais exigibles autorisera l’entreprise KYNON à suspendre (jusqu’au paiement intégral) ou à annuler votre Compte, ainsi que la prestation des Services.

ABONNEMENTS

Vos obligations

Vous confirmez détenir tout droit dans et sur tout contenu mis en ligne ou fourni par vous, incluant tout(e) design, image, animation, vidéo, fichier audio, police de caractères, logo, code, illustration, composition, œuvre, interface, nom d’utilisateur, informations fournies par vous.

Le contenu est (et continuera d’être) vrai, actuel, précis, n’enfreignant aucun droit de tiers, et en aucune façon, illégal.
Vous avez obtenu tous les consentements et autorisations requis en vertu de toute législation applicable s’agissant de l’affichage, la transmission et la publication de toute information personnelle et/ou de toute information impliquant le droit à l’image ou une ressemblance avec toute personne, entité ou tout bien faisant partie du contenu, et vous vous engagez à respecter la législation s’y rapportant.

L’abonnement de chaque forfait sera facturé mensuellement sur une période de 1 an renouvelable.
Le premier versement se fera à la commande de ce dernier via cette plateforme. En vous abonnant à ce service, vous acceptez les conditions décrites sur cette page.
Le site et les services appartiennent de ce fait, à l’entreprise KYNON et en aucun cas au client. Le contenu écrit et les photos/images achetés et/ou apportés par le client lui reviendront de droit.
Il est strictement interdit au client, de copier et/ou dupliquer le code source du site. Des poursuites pourraient être engagées à l’encontre du client.

 


Frais de service

Services payants

L’utilisation des services est appliquée à des frais spécifiques dont le montant est déterminé par l’entreprise KYNON. Afin d’utiliser ou de bénéficier de ces services, le client devra s’acquitter de tous les frais applicables au début de chaque mois.
L’entreprise KYNON se réserve le droit de modifier ses frais à tout moment, moyennant un préavis si ces changements peuvent affecter vos abonnements existants.

Tous les tarifs seront en Nouveau Shekel Israélien (NIS). Dans la mesure permise par la législation, tous les frais présentés sur le site web, sont TTC. Le montant de la prestation est automatiquement imputé de 17% selon la loi de l’État d’Israël.

Dès la réception des éléments concernant la construction du site, l’entreprise KYNON s’engage à livrer le site ainsi que tous ses services, dans un délai de 1 mois maximum. Tout retard du client concernant les éléments à envoyer pour la construction du site, l’imputera directement et ne pourra en aucun cas, se retourner contre l’entreprise KYNON.

Factures

L’entreprise KYNON émettra une facture ou un avoir pour tout paiement de frais ou un remboursement effectué à ou par l’entreprise. Chaque facture sera établie sous forme électronique et selon les données indiquées au préalable.

Renouvellement de l’abonnement

L’abonnement et ses services seront automatiquement reconduits, et ce pour une période de reconduction d’une durée d’une année supplémentaire. S’il ne nous est pas possible de percevoir les frais vous incombant, nous pourrons effectuer une nouvelle tentative à une date ultérieure, ou suspendre ou annuler votre abonnement à nos services, sans préavis. Des poursuites juridiques peuvent être appliquées si les frais incombés au client ne sont pas respectés.

Vous êtes et serez seul responsable de vérifier et d’assurer le renouvellement réussi des services que vous utilisez. Par conséquent, vous serez seul responsable à l’égard de toute interruption de nos services, y compris en raison d’une annulation, d’une omission de paiement. Vous reconnaissez et vous engagez à n’effectuer aucune réclamation contre l’entreprise KYNON en relation avec l’interruption des Services ou des Services tiers, pour tout motif.

 


Annulation

Annulation par l’Utilisateur

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services et demander l’annulation de votre abonnement à la fin de votre période annuelle, conformément aux instructions. La date effective de la résiliation des Services sera celle de la fin de la période d’abonnement qui s’y rapporte.
La demande d’annulation doit être faite au moins trente (30) jours avant l’expiration de la période de service alors en vigueur afin d’éviter le prochain renouvellement automatique et les frais qui en découlent. Si l’utilisateur decide d’arrêter son abonnement avant la fin de la période, il devra compléter les derniers versements de l’année en cours.

Annulation par l’entreprise KYNON

Le défaut de vous conformer à l’une des Conditions et/ou de régler les Frais exigibles autorisera l’entreprise KYNON à suspendre (jusqu’au paiement intégral) ou à annuler votre Compte, ainsi que la prestation des Services.

 


Force majeur

On entend par force majeure des événements de guerre déclarés ou non-déclarés, de grèves générales de travail, de maladies épidémiques, de mises en quarantaine, d’incendie, d’accidents ou d’autres événements indépendants de la volonté des deux parties. Aucune des deux parties ne sera tenue responsable du retard constaté en raison des événements de force majeure.
En cas de force majeure, constatée par l’une des parties, celle-ci doit en informer l’autre partie dans les meilleurs délais par mail ou par téléphone.
Les délais prévus pour la livraison seront automatiquement décalés en fonction de la durée de la force majeure.

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